Délibération 2013.07.146 : Zone d’emploi de Recoux à Soyaux – Cession de parcelles de voirie à MM. PUYZILLOU et LEMOINE : annulation de la délibération n°72 du 7 juin 2012 et modification de la délibération n°13 du 2 février 2013

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Actes de « Conseil Communautaire du 11 juillet 2013 »