Délibération 2013.07.165 : Convention de mise à disposition de service entre la communauté d’agglomération et la ville d’Angoulême : approbation de la mise à disposition partielle de la direction générale adjointe en charge des ressources humaines de la ville d’Angoulême pour la direction des ressources humaines mutualisée

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Actes de « Conseil Communautaire du 11 juillet 2013 »