Délibération 2014.06.171 : Fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) : répartition 2014 Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 26 juin 2014 »Sélectionnez...Délibération 2014.06.208 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : approbation de la convention projet "Nersac - Grand Rue" entre la c...Délibération 2014.06.207 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : approbation de la convention-cadre "Habitat" relative à la mise en...Délibération 2014.06.206 : OPH de l'Angoumois : garantie d'emprunt pour la construction de 3 logements locatifs publics - Opération "Le Clos de ...Délibération 2014.06.205 : OPH de L'Angoumois : garantie d'emprunt pour la construction de 2 logements locatifs publics - 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