Délibération 2015.03.082 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : délestage de la station de Gond Pontouvre vers la station de Frégeneuil (AP n°2 – budget annexe assainissement) Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil Communautaire du 26 mars 2015 »Sélectionnez...Compte-rendu du conseil communautaire du 26 mars 2015Délibération 2015.03.123 : Espace Carat - Salon des "Vins et Spiritueux" : tarifs, règlement particulier et conventions typesDélibération 2015.03.122 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de TouvreDélibération 2015.03.121 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de SoyauxDélibération 2015.03.120 : Stratégie foncière - 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