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Actes de « Conseil Communautaire du 26 mars 2015 »
Sélectionnez...Compte-rendu du conseil communautaire du 26 mars 2015Délibération 2015.03.123 : Espace Carat - Salon des "Vins et Spiritueux" : tarifs, règlement particulier et conventions typesDélibération 2015.03.122 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de TouvreDélibération 2015.03.121 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de SoyauxDélibération 2015.03.120 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Yrieix sur ...Délibération 2015.03.119 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Saint SaturninDélibération 2015.03.118 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Saint MichelDélibération 2015.03.117 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Ruelle sur TouvreDélibération 2015.03.116 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de PuymoyenDélibération 2015.03.115 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de NersacDélibération 2015.03.114 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de MornacDélibération 2015.03.113 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Magnac sur TouvreDélibération 2015.03.112 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de LinarsDélibération 2015.03.111 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de L'Isle d'EspagnacDélibération 2015.03.110 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Gond PontouvreDélibération 2015.03.109 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de FléacDélibération 2015.03.108 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de La CouronneDélibération 2015.03.107 : Stratégie foncière - Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d'AngoulêmeDélibération 2015.03.106 : Stratégie foncière - Délégation au Président de l'exercice du droit de preemption urbain (DPU) et conditions de m...Délibération 2015.03.105 : Institution du droit de preemption urbain (DPU) sur les zones U, NA et AU des documents d'urbanisme du GrandAngoulêmeDélibération 2015.03.104 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération du Gra...Délibération 2015.03.103 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'agglomération d'Angoulême - Prescription d'élaboration et définit...Délibération 2015.03.102 : Convention réglant les effets de la mise à disposition du service commun d'urbanisme d'agglomération pour l'instruc...Délibération 2015.03.101 : Convention réglant les effets de la création du service commun d'urbanisme d'agglomération pour l'instruction des d...Délibération 2015.03.100 : Attribution de subventions et participations aux associations 2015Délibération 2015.03.099 : Création des services communs avec la ville d'Angoulême : approbation des conventions et création des postes au tab...Délibération 2015.03.098 : Protection sociale : approbation du cahier des charges et mandat donné à la ville d'Angoulême pour lancer la procé...Délibération 2015.03.097 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2015.03.096 : Convention Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) - Sous-conventionnemen...Délibération 2015.03.095 : Attribution d'une subvention au Refuge de l'Angoumois pour l'année 2015Délibération 2015.03.094 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2016Délibération 2015.03.093 : Taxe d'habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2015Délibération 2015.03.092 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : fixation du taux 2015Délibération 2015.03.091 : Budget primitif 2015Délibération 2015.03.090 : Frais de représentation 2015Délibération 2015.03.089 : Création de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : Technoparc (AP n° 1 - budget annexe développe...Délibération 2015.03.088 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : restructuration du réseau (AP n°1 - budget...Délibération 2015.03.087 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement de l'usine de Touvre (AP n°1 - budget annexe ...Délibération 2015.03.086 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : Déchetterie de Brébonzat (AP n°4 - budge...Délibération 2015.03.085 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement des colonnes enterrées (AP n°3 - budget déc...Délibération 2015.03.084 : Clôture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'optimisation de la collecte des déchets mÃ...Délibération 2015.03.083 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du centre de tri (AP n°1 - budget déchets mÃ...Délibération 2015.03.082 : Création de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : délestage de la station de Gond Pontouvre vers...Délibération 2015.03.081 : Clôture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : station d'épuration « Les Murailles » à Flé...Délibération 2015.03.080 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement de l'accession à la propriété 2014-2020 (AP...Délibération 2015.03.079 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du plan de cohésion sociale (AP n°21 - budge...Délibération 2015.03.078 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement de la lutte contre l'habitat indigne (AP n°20...Délibération 2015.03.077 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement intervention sur parc public existant 2015/201...Délibération 2015.03.076 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement public spécifique 2014/2020 (AP n°18 - budge...Délibération 2015.03.075 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : accession à la propriété (AP n°17 - budg...Délibération 2015.03.074 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement des parvis du pôle d'échange multimodal (AP ...Délibération 2015.03.073 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement ligne à grande vitesse - Sud Europe Atlantiqu...Délibération 2015.03.072 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du secteur gare (AP n°14 - budget principal)Délibération 2015.03.071 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement de la passerelle du pôle d'échange multimoda...Délibération 2015.03.070 : Clôture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du stade d'athlétisme (AP n°9 - budget principal)Délibération 2015.03.069 : Clôture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du plan de cohésion sociale (AP n°8 - budget pri...Délibération 2015.03.068 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la lutte contre l'habitat indigne (AP nÂ...Délibération 2015.03.067 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et ha...Délibération 2015.03.066 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : Médiathèque d'agglomération (AP n°2 - bu...Délibération 2015.03.065 : Rapport sur la dette du GrandAngoulêmeDélibération 2015.03.064 : Compte administratif 2014 - Budget eau potable : affectation de l'excédent d'exploitationDélibération 2015.03.063 : Compte administratif 2014 - Budget assainissement : affectation de l'excédent d'exploitationDélibération 2015.03.062 : Compte administratif 2014 - Budget déchets ménagers : affectation de l'excédent de fonctionnementDélibération 2015.03.061 : Compte administratif 2014 - Budget annexe transports en commun : affectation de l'excédent d'exploitationDélibération 2015.03.060 : Compte administratif 2014 - Budget développement économique : affectation de l'excédent de fonctionnementDélibération 2015.03.059 : Compte administratif 2014 - Budget principal : affectation de l'excédent de fonctionnementDélibération 2015.03.058 : Compte administratif 2014Délibération 2015.03.057 : Comptes de gestion 2014 : budget principal, budgets annexes développement économique, camping, la nef, espace carat...