Délibération 2015.03.094 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2016 Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil Communautaire du 26 mars 2015 »Sélectionnez...Compte-rendu du conseil communautaire du 26 mars 2015Délibération 2015.03.123 : Espace Carat - Salon des "Vins et Spiritueux" : tarifs, règlement particulier et conventions typesDélibération 2015.03.122 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de TouvreDélibération 2015.03.121 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de SoyauxDélibération 2015.03.120 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Yrieix sur ...Délibération 2015.03.119 : Stratégie foncière - 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Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de L'Isle d'EspagnacDélibération 2015.03.110 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Gond PontouvreDélibération 2015.03.109 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de FléacDélibération 2015.03.108 : Stratégie foncière - Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de La CouronneDélibération 2015.03.107 : Stratégie foncière - Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d'AngoulêmeDélibération 2015.03.106 : Stratégie foncière - Délégation au Président de l'exercice du droit de preemption urbain (DPU) et conditions de m...Délibération 2015.03.105 : Institution du droit de preemption urbain (DPU) sur les zones U, NA et AU des documents d'urbanisme du GrandAngoulêmeDélibération 2015.03.104 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération du Gra...Délibération 2015.03.103 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'agglomération d'Angoulême - 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