Accueil // Assemblées // Bureau communautaire du 23 avril 2015 // Délibération 2015.04. 52.B : Résiliation des marchés 2011/62 et 2011/63 relatifs à l’autopartage et au rechargement électrique et approbation des indemnités de résiliation
Délibération 2015.04. 52.B : Résiliation des marchés 2011/62 et 2011/63 relatifs à l’autopartage et au rechargement électrique et approbation des indemnités de résiliation