Délibération 2015.11.156.B : Pass’Accession – Prestation d’assistance administrative, financière et technique aux Primo-Accédants dans le cadre des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Appel d’offres ouvert : modification de la délibération n°14 B du 22 janvier 2015 Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Bureau communautaire du 19 novembre 2015 »Sélectionnez...Compte-rendu du bureau communautaire du 19 novembre 2015Délibération 2015.11.159.B : Salle de spectacles "LA NEF" : Convention d'occupation précaire type dans le cadre d'une bourse aux disquesDélibération 2015.11.158.B : Salle de spectacles "La Nef" - Demande de subvention auprès de l'Etat via la Direction Régionale des Affaires Cult...Délibération 2015.11.157.B : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : lancement des étudesDélibération 2015.11.156.B : Pass'Accession - Prestation d'assistance administrative, financière et technique aux Primo-Accédants dans le cadre...