Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 24 mars 2016 // Délibération 2016.03.054 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : délestage de la station de Gond-Pontouvre vers la station de Fregeneuil (AP n°2 – budget annexe assainissement)

Délibération 2016.03.054 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : délestage de la station de Gond-Pontouvre vers la station de Fregeneuil (AP n°2 – budget annexe assainissement)

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Actes de « Conseil communautaire du 24 mars 2016 »