Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 24 mars 2016 // Délibération 2016.03.065 : Budget principal, budget développement économique, budget déchets ménagers, budget déchets végétaux, régis par l’instruction M14 : modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées

Délibération 2016.03.065 : Budget principal, budget développement économique, budget déchets ménagers, budget déchets végétaux, régis par l’instruction M14 : modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées

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Actes de « Conseil communautaire du 24 mars 2016 »