Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 6 octobre 2016 // Délibération 2016.10.277 : L’ALPHA : Résiliation de la convention d’occupation temporaire du domaine public dans l’enceinte de l’Alpha Médiathèque et exonération de redevance

Délibération 2016.10.277 : L’ALPHA : Résiliation de la convention d’occupation temporaire du domaine public dans l’enceinte de l’Alpha Médiathèque et exonération de redevance

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Actes de « Conseil communautaire du 6 octobre 2016 »