Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 23 mars 2017 // Délibération 2017.03.141 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances et pénalités du service public de l’assainissement collectif et non collectif entre la SEMEA et GrandAngoulême
Délibération 2017.03.141 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances et pénalités du service public de l’assainissement collectif et non collectif entre la SEMEA et GrandAngoulême
