Délibération 2017.03.205 : MODALITES D’APPLICATION DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil communautaire du 30 mars 2017 »Sélectionnez...Délibération 2017.03.281 : Réaffirmation de l'adhésion de GrandAngoulême à l'association des communautés de France (AdCF) et désignation d'...Délibération 2017.03.280 : Appel à projets 2016 : versement des subventions aux lauréatsDélibération 2017.03.279 : Développement de la Création d'Entreprises : attribution d'une subvention à Heliscoop - Coopérative d'Activité et...Délibération 2017.03.278 : Développement Economique des Quartiers : attribution d'une subvention pour l'action ADIE / IFCG / CIDFFDélibération 2017.03.277 : Partenariat avec l'incubateur Féminin Bordeaux Aquitaine Pionnières et attribution d'une subventionDélibération 2017.03.276 : Centre d'Information Jeunesse (CIJ) : convention cadre 2017 et attribution d'une subventionDélibération 2017.03.275 : Adhésion à l'Etablissement public de coopération culturelle pour le financement de l'Ecole européenne supérieure ...Délibération 2017.03.274 : Restaurant du camping du plan d'eau de Saint-Yrieix : contrat de location avec l'AlchimisteDélibération 2017.03.273 : Extension de la Zone Industrielle n° 3 - commune de l'Isle d'Espagnac : Cession de terrain au groupe SIRMETDélibération 2017.03.272 : Economie Sociale et Solidaire - programmation des actions 2017Délibération 2017.03.271 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets PLIE 2017Délibération 2017.03.270 : Espace Test Agricole : conventions pour le fonctionnement de l'outilDélibération 2017.03.269 : CORDEE TPE 2008-2013 : actualisation des engagements - reversement du trop-perçu au Département de la CharenteDélibération 2017.03.268 : Subvention effervescentre 2017Délibération 2017.03.267 : COHESION SOCIALE - Programmation des actions 2017: attribution de subventionsDélibération 2017.03.266 : Election des représentants de GrandAngoulême au sein du Syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente...Délibération 2017.03.265 : Adhésion de GrandAngoulême au Syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC)Délibération 2017.03.264 : Commission locale du secteur sauvegardé : Désignation des représentants de GrandAngoulêmeDélibération 2017.03.263 : Commune de Garat : accord pour la modification du périmètre de protection des monuments historiquesDélibération 2017.03.262 : Commune de Balzac : approbation de la révision du plan d'occupation des sols (POS) en plan local d'urbanisme (PLU)Délibération 2017.03.261 : Commune de Torsac : débat sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)Délibération 2017.03.260 : Commune de l'Isle d'Espagnac : approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU)Délibération 2017.03.259 : Commune de Dirac : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU)Délibération 2017.03.258 : PRODUCTION NOUVELLE : Participation à l'OPH de l'ANGOUMOIS pour la construction de 4 logements locatifs publics (PLAI...Délibération 2017.03.257 : PRODUCTION NOUVELLE : Participation à l'OPH de l'ANGOUMOIS pour la construction de 27 logements locatifs publics (19 ...Délibération 2017.03.256 : PRODUCTION NOUVELLE : Participation à l'OPH de l'ANGOUMOIS pour la construction de 24 logements locatifs publics (16 ...Délibération 2017.03.255 : LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - Convention entre GrandAngoulême et la Ville d'Angoulême pour le fonds de concours Ã...Délibération 2017.03.254 : LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du Centr...Délibération 2017.03.253 : LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - PIG Habiter Mieux - extension du dispositif aux 38 communes de GrandAngoulêmeDélibération 2017.03.252 : Convention d'Utilité Publique (CUS) - autorisation de signature de GrandAngoulême pour les conventions d'utilité so...Délibération 2017.03.251 : Coup de pouce à la sortie de vacance par l'investissement dans la pierreDélibération 2017.03.250 : STRATEGIE FONCIERE - Délégation au Président de l'exercice du Droit de Préemption Urbain : modification de la dél...Délibération 2017.03.249 : STRATEGIE FONCIERE - Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Commune de SersDélibération 2017.03.246 : STRATEGIE FONCIERE - Droit de Préemption Urbain - Délégation du DPU sur le territoire de la commune de VindelleDélibération 2017.03.244 : STRATEGIE FONCIERE - Droit de Préemption Urbain - Délégation du DPU sur le territoire de la commune de SIREUILDélibération 2017.03.243 : STRATEGIE FONCIERE - Droit de Préemption Urbain - Délégation du DPU sur le territoire de la commune de ROULLETDélibération 2017.03.242 : STRATEGIE FONCIERE - Droit de Préemption Urbain - Délégation du DPU sur le territoire de la commune de MarsacDélibération 2017.03.241 : STRATEGIE FONCIERE - Droit de Préemption Urbain - Délégation du DPU sur le territoire de la commune de GaratDélibération 2017.03.240 : STRATEGIE FONCIERE - Droit de Préemption Urbain - Délégation du DPU sur le territoire de la commune de DiracDélibération 2017.03.239 : STRATEGIE FONCIERE - Droit de Préemption Urbain - Délégation du DPU sur le territoire de la commune de DignacDélibération 2017.03.238 : STRATEGIE FONCIERE - Droit de Préemption Urbain - Délégation du DPU sur le territoire de la commune de ClaixDélibération 2017.03.237 : STRAGEGIE FONCIERE - Droit de Préemption Urbain - Délégation du DPU sur le territoire de la commune de ChampniersDélibération 2017.03.235 : STRATEGIE FONCIERE - Droit de Préemption Urbain - Délégation du DPU sur le territoire de la commune de BouexDélibération 2017.03.233 : STRATEGIE FONCIERE - Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Commune de Mornac - modificat...Délibération 2017.03.232 : FONCIER - Etablissement Public Foncier - Convention opérationnelle "Mornac - Centre-Bourg"Délibération 2017.03.231 : FONCIER - Etablissement Public Foncier - Convention opérationnelle "Sers - Centre Bourg"Délibération 2017.03.230 : FONCIER - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - Convention Cadre "Centres Bourgs et Foncier Commercial en Centre Ancien"Délibération 2017.03.229 : Stratégie foncière EPF - Convention Opérationnelle relative à la requalification des friches industrielles et d'ac...Délibération 2017.03.228 : Contrat de Délégation de Service Public de mise à disposition du réseau de communications électroniques du GrandA...Délibération 2017.03.227 : Salle de spectacles la Nef : rapport d'activités 2015/2016Délibération 2017.03.226 : Salle de spectacles la Nef : tarifs 2017/2018Délibération 2017.03.225 : Ecole d'art : acquisition de pressesDélibération 2017.03.224 : Ecole d'art de GrandAngoulême : tarifs 2017/2018Délibération 2017.03.223 : Ecole d'art : Modification du règlement intérieurDélibération 2017.03.222 : Médiathèque l'Alpha : adhésions à différents organismes pour 2017Délibération 2017.03.221 : Conservatoire Gabriel Fauré : adhésion à l'association Orchestre à l'EcoleDélibération 2017.03.220 : Conservatoire Gabriel Fauré : tarifs 2017/2018Délibération 2017.03.219 : Les soleils de l'été : programmation et tarifsDélibération 2017.03.218 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES POUR L'ANNEE 2017Délibération 2017.03.217 : L'Alpha: convention d'occupation temporaire du domaine public dans l'enceinte de la médiathèqueDélibération 2017.03.216 : Reprise gratuite des piles et accumulateurs portables usagers : contrat de collaboration avec l'éco-organisme COREPILEDélibération 2017.03.215 : Contrat de reprise des plastiques de GrandAngoulême - avenant 1 et avenant 2Délibération 2017.03.214 : Distribution de compost et de paillis aux particuliers sur la plate-forme de déchets verts de Frégeneuil : modificat...Délibération 2017.03.213 : Gestion des broyeurs de végétaux intercommunaux et interventions de broyage sur les aires de dépôt de branchages c...Délibération 2017.03.212 : Election des représentants de GrandAngoulême au syndicat mixte de valorisation des déchets ménagers CalitomDélibération 2017.03.211 : Aire de loisirs de la Combe à Roux : tarifs de location, convention-type de location et convention de gestion avec la...Délibération 2017.03.210 : Autorisation temporaire d'occupation du Stand de tirDélibération 2017.03.209 : SPORT : attribution de subventions pour l'année 2017Délibération 2017.03.208 : Bâtiment Le Corsaire : résiliation du bail commercial conclu avec La Poste - Protocole d'accordDélibération 2017.03.207 : Transfert du patrimoine de GrandAngoulême : dépôt des actes de transfert auprès du Service de la Publicité FoncièreDélibération 2017.03.206 : INDEMNITES DE FONCTIONDélibération 2017.03.205 : MODALITES D'APPLICATION DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRESDélibération 2017.03.204 : Ratios d'avancement de grade du personnel communautaireDélibération 2017.03.203 : Direction des ressources humaines : attribution de subventions et participations aux associations 2017Délibération 2017.03.202 : Convention de mise à disposition partielle du service maintenance de nautilis auprès de la commune de La CouronneDélibération 2017.03.201 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2017.03.200 : Véloroute 92 - Participation à la mise en oeuvre d'un projet touristique sur l'itinéraire cyclable : convention de ...Délibération 2017.03.199 : Service public de mobilité et de transports collectifs de GrandAngoulême : grille tarifaire du service de parc vélo...Délibération 2017.03.198 : Services réguliers de transports publics créés pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves, la de...Délibération 2017.03.197 : Services publics de transports collectifs confiés à CITRAM - Réseau vert : délégation de service public - avenant...Délibération 2017.03.196 : Services publics de mobilités et de transports collectifs confiés à la STGA : délégation de service public - aven...Délibération 2017.03.195 : Association d'aide aux handicapées, personnes isolées et âgées (AAHPIA) - attribution d'une subvention pour l'annÃ...Délibération 2017.03.194 : SPL "Poitou-Charentes autopartage" - liquidation de la sociétéDélibération 2017.03.193 : ORU Basseau Grande Garenne - Convention entre GrandAngoulême et la Commune d'Angoulême pour la participation à la c...Délibération 2017.03.192 : Contrat de Ville - Programmation des actions et attributions des subventions 2017Délibération 2017.03.191 : Renouvellement de l'adhésion à l'association ATMO Nouvelle Aquitaine et désignation du représentant de GrandAngoul...Délibération 2017.03.190 : Education à l'environnement : convention de partenariat concernant les visites de l'UIOM et de la déchetterie de La ...Délibération 2017.03.189 : Convention de partenariat triennale portant sur la sensibilisation à l'environnement : avenant financier n°3Délibération 2017.03.188 : Education à l'environnement : avenant à la convention de partenariat triennale portant sur la sensibilisation à l'e...Délibération 2017.03.187 : Frais de représentation 2017Délibération 2017.03.186 : Modification des délégations d'attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire et au PrésidentDélibération 2017.03.185 : Salle de spectacles "La Nef" : désignation des membres du conseil d'exploitationDélibération 2017.03.184 : Espace Carat : désignation des membres du conseil d'exploitationDélibération 2017.03.183 : Désignations des représentants de GrandAngoulême dans les organismes extérieursDélibération 2017.03.182 : Election d'un quatrième autre membre du bureauDélibération 2017.03.181 : Vote sur l'équilibre du budget primitif 2017Délibération 2017.03.180 : Cotisation économique territoriale : intégration fiscale progressiveDélibération 2017.03.179 : Cotisation économique territoriale : fixation du taux 2017Délibération 2017.03.178 : Taxe d'habitation et taxes foncières : intégration fiscale progressiveDélibération 2017.03.177 : Taxe d'habitation et taxes foncières : fixation des taux 2017Délibération 2017.03.176 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance des ordures ménagères : fixation des taux et tarifs 2017Délibération 2017.03.175 : Gestion de la detteDélibération 2017.03.174 : Participations croisées entre le budget principal et les budgets annexes assainissement, assainissement non collectif...Délibération 2017.03.173 : Autorisations de programme, autorisations d'engagement et opérationsDélibération 2017.03.172 : reprise des résultats et affectation du budget annexe la nefDélibération 2017.03.171 : REPRISE DES RESULTATS ET AFFECTATION DU BUDGET ANNEXE CARATDélibération 2017.03.170 : Reprise des résultats et affectation du budget annexe campingDélibération 2017.03.169 : Reprise des résultats et affectation de l'excèdent d'exploitation : budget annexe eau potableDélibération 2017.03.168 : Reprise des résultats et affectation de l'excèdent d'exploitation : budget annexe assainissement non collectifDélibération 2017.03.167 : Reprise des résultats et affectation de l'excèdent d'exploitation : budget annexe assainissement collectifDélibération 2017.03.166 : Reprise des résultats et affectation de l'excèdent de fonctionnement : budget annexe déchets ménagersDélibération 2017.03.165 : Reprise des résultats et affectation de l'excèdent d'exploitation : budget annexe transport en communDélibération 2017.03.164 : Reprise des résultats et affectation de l'excédent de fonctionnement : budget annexe développement économiqueDélibération 2017.03.163 : REPRISE DES RESULTATS ET AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : BUDGET PRINCIPALDélibération 2017.03.162 : Compte administratif 2016 - communauté de communes de Charente Boëme CharraudDélibération 2017.03.161 : Compte administratif 2016 - communauté de communes de Braconne et CharenteDélibération 2017.03.160 : Compte administratif 2016 - communauté de communes de La Vallée de l'EchelleDélibération 2017.03.159 : Compte administratif 2016 du Syndicat mixte de l'AngoumoisDélibération 2017.03.158 : Compte administratif 2016 de GrandAngoulêmeDélibération 2017.03.157 : Comptes de gestion 2016 de la communauté de communes de Charente Boëme Charraud : budget principal, budgets annexes ...Délibération 2017.03.156 : Comptes de gestion 2016 de la communauté de communes de Braconne Charente : budget principal, budgets annexes zone d'...Délibération 2017.03.155 : Comptes de gestion 2016 de la communauté de communes de Vallée de l'Echelle : budget principal, budgets annexes zone...Délibération 2017.03.154 : Comptes de gestion 2016 du Syndicat mixte de l'AngoumoisDélibération 2017.03.153 : Comptes de gestion 2016 de GrandAngoulême : budget principal, budgets annexes développement économique, camping, La...Ordre du jour du conseil communautaire du 30 mars 2017Convocation au conseil communautaire du 30 mars 2017
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