Délibération 2017.09.467 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de RUELLE SUR TOUVRE: Modification de la délibération n°117 du 26 mars 2015 Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil communautaire du 28 septembre 2017 »Sélectionnez...CC compte rendu du 28 septembre 2017Délibération 2017.09.521 : Taxe de séjour sur le territoire de l'Intercommunalité : tarifs 2018Délibération 2017.09.520 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2017.09.519 : BHNS et vélo : participation de GrandAngoulême à l'aménagement d'une liaison douce sur la commune de Ruelle sur To...Délibération 2017.09.518 : Politique cyclable : création d'un fonds de concours pour la réalisation de travaux d'aménagements cyclablesDélibération 2017.09.517 : Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport "Réseau Vert" : avenant n° 5Délibération 2017.09.516 : Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport "Réseau Vert" : rapport annuel du déléga...Délibération 2017.09.515 : Délégation de Service Public des transports urbains confiés à la SAEMTGA : rapport annuel des mandataires - Année...Délibération 2017.09.514 : Délégation de Service Public des transports urbains confiés à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire - Anné...Délibération 2017.09.513 : Contrat de Ville : programmation complémentaire des actions 2017Délibération 2017.09.512 : Tarifs 2018 des redevances du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)Délibération 2017.09.511 : Adoption d'un règlement du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)Délibération 2017.09.510 : Service Assainissement - Demande de retrait de GrandAngoulême du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable et d'A...Délibération 2017.09.509 : Mise à disposition des biens et équipements et reprise des résultats suite au transfert de la compétence assainiss...Délibération 2017.09.508 : Cotisation Foncière des Entreprises : Fixation des bases minimum à compter du 1er janvier 2018Délibération 2017.09.507 : Cotisation foncière des entreprises : exonération des librairies indépendantes de référence labelliséesDélibération 2017.09.506 : Cotisation Foncière des Entreprises : Exonération des entreprises de spectaclesDélibération 2017.09.505 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2018Délibération 2017.09.504 : Fiscalité déchets ménages - Etat des lieux et propositionsDélibération 2017.09.503 : Création de la Société Publique Locale STGA : modalités de rachat des actions détenues par les actionnaires privésDélibération 2017.09.502 : Création de la Société Publique Locale STGA : désignation des représentants de GrandAngoulême au Conseil d'Admin...Délibération 2017.09.501 : Création de la Société Publique Locale STGA : constitution du capital socialDélibération 2017.09.500 : Création de la Société Publique Locale STGA : approbation des projets de statuts et de réglement intérieur dédiÃ...Délibération 2017.09.499 : Généralisation de l'exercice de la compétence optionnelle eau sur l'ensemble du territoire communautaire.Délibération 2017.09.498 : Reprise des résultats du Syndicat Mixte à vocation multiple de ChampniersDélibération 2017.09.497 : Reprise des résultats du syndicat mixte « Pays Horte et Tardoire »Délibération 2017.09.496 : ZAC des montagnes : Règlement des factures d'apurement présentées par l'EPFDélibération 2017.09.495 : Opérations "Pass Etudiants" et "mois d'accueil des étudiants" - attribution d'une subvention au Centre Information J...Délibération 2017.09.494 : Association Sport Culture Campus Universitaire de la Charente - subvention pour le programme d'actions 2017-2018Délibération 2017.09.493 : Partenariat 2017 avec l'association Alliance EntreprisesDélibération 2017.09.492 : Première Année Commune aux Études de Santé (PACES) : avenant à la convention cadreDélibération 2017.09.491 : Protocole transactionnel - VINCI TERRASSEMENT / GRANDANGOULEME sur la commune de Roullet St EstèpheDélibération 2017.09.490 : Zone d'Emploi de Recoux - commune de Soyaux : cession de parcelles à M. 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