Délibération 2018.01.002 : Financement de la compétence GEMAPI – Institution de la taxe Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil communautaire du 31 janvier 2018 »Sélectionnez...Compte rendu du conseil communautaire du 31 janvier 2018Délibération 2018.01.012 : Motion relative au développement cohérent et intégré des projets d'énergies renouvelables sur le territoire de Gr...Délibération 2018.01.011 : Rapport d'observations définitives au contrôle des comptes et de la gestion de la Société Anonyme d'Economie Mixte...Délibération 2018.01.010 : Avenant n°1 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Charente et EstuaireDélibération 2018.01.009 : Election des représentants de GrandAngoulême au Syndicat du Bassin Versant du NéDélibération 2018.01.008 : Election des représentants de GrandAngoulême au SyBRA (Syndicat du Bassin des Rivières de l'Angoumois)Délibération 2018.01.007 : Election des représentants de GrandAngoulême au SyBTB (Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardo...Délibération 2018.01.006 : Transfert de la compétence GEMAPI au syndicat du bassin versant du Né pour le territoire des communes situées en zo...Délibération 2018.01.005 : Transfert de la compétence GEMAPI au SyBRA (Syndicat du bassin des rivières de l'Angoumois) pour le territoire des c...Délibération 2018.01.004 : Transfert de compétence GEMAPI au SyBTB (Syndicat des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure) pour l...Délibération 2018.01.003 : Taxe GEMAPI - fixation du montant attendu de la taxe pour 2018Délibération 2018.01.002 : Financement de la compétence GEMAPI - Institution de la taxeOrdre du jour du conseil communautaire du 31 janvier 2018Convocation au conseil communautaire du 31 janvier 2018
Télécharger le document
