Délibération 2018.05.150 : Application d’une majoration équivalente à 100 % de la redevance d’assainissement pour les personnes refusant aux agents du Service Assainissement, l’accès à leurs installations en domaine privé Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 24 mai 2018 »Sélectionnez...Compte-rendu du conseil du 24 mai 2018Délibération 2018.05.181 : NC Numéricâble occupation du domaine public tête de réseau et centres de distributionDélibération 2018.05.180 : Gastronomades : convention triennale et attribution de subventions et participations pour les années 2017 - 2018 - 2019Délibération 2018.05.179 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement "Vallée de l'Echelle": modification des tarifs des "Mini-camps" 2018Délibération 2018.05.178 : Cohésion sociale : programmation complémentaire 2018Délibération 2018.05.177 : Modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC)Délibération 2018.05.176 : Délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06....Délibération 2018.05.175 : Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux : modification n°3Délibération 2018.05.174 : Désignation d'un représentant de GrandAngoulême au comité responsable au Plan départemental d'action pour le loge...Délibération 2018.05.173 : FONCIER - Etablissement Public Foncier - convention opérationnelle "Mornac - Centre Bourg" - Avenant n° 1Délibération 2018.05.172 : Adhésion à l'Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16)Délibération 2018.05.171 : Réhabilitation du parc public hors ORU - Participation à l' OPH de l'Angoumois pour la réhabilitation d'un logement...Délibération 2018.05.170 : Camping du plan d'eau : modification de la grille tarifaire 2018 - Création d'un tarif saisonnierDélibération 2018.05.169 : Attribution de subvention au Goldwing Club Poitou-CharentesDélibération 2018.05.168 : Dispositif d'accompagnement emploi des entreprises du territoire : attribution de subventionDélibération 2018.05.167 : Soutien aux actions en faveur de la filière des véhicules anciens : attribution de subventions pour 2018Délibération 2018.05.166 : Attribution de subvention au FRAC Poitou-Charentes pour la résidence photographique de Régis FEUGERE et convention ...Délibération 2018.05.165 : Attribution de subvention à l'association PEPSDélibération 2018.05.164 : Convention avec la commune de Saint-Michel pour l'assistance dans la réhabilitation de la cité scolaire et la cantin...Délibération 2018.05.163 : Subventions aux clubs sportifs de l'ancien territoire de la Vallée de l'EchelleDélibération 2018.05.162 : Attributions des aides sport 2018Délibération 2018.05.161 : Réglement de mise à disposition de matériel entre GrandAngoulême et ses communes membresDélibération 2018.05.160 : Désignation des conseillers communautaires appelés à siéger dans les commissions thématiques: modification de la ...Délibération 2018.05.159 : Modification des représentants de GrandAngoulême au conseil d'administration de la SPL STGADélibération 2018.05.158 : Harmonisation du temps de travail au sein des services communautairesDélibération 2018.05.157 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2018.05.156 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des ...Délibération 2018.05.155 : Contrat de délégation de service public 2009-2017 conclu avec STGA : protocole de fin de contratDélibération 2018.05.154 : Déploiement de stationnements vélos pour favoriser l'intermodalité bus-vélo : convention avec Auchan Hypermarché ...Délibération 2018.05.153 : Contrat de ville : programmation complémentaire des actions 2018Délibération 2018.05.152 : Médiation sociale 2018 : versement d'un second acompteDélibération 2018.05.151 : ORU Basseau-Grande Garenne - Bâtiment Le Corsaire - Cession foncière (parcelle AH 1096) et (parcelle AH 1152) à la ...Délibération 2018.05.150 : Application d'une majoration équivalente à 100 % de la redevance d'assainissement pour les personnes refusant aux ag...Délibération 2018.05.149 : Convention fixant les modalités de déversement des matières de vidange aux stations d'épuration des Murailles à F...Délibération 2018.05.148 : Délégation de service public par affermage du service d'assainissement collectif sur la commune de Roullet-Saint-Est...Délibération 2018.05.147 : Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour la réfection de voirie du boulevard Liédot à Angoulême suite aux tra...Délibération 2018.05.146 : Société publique locale "GrandAngoulême Mobilité Aménagement" (SPL GAMA) : cession de 2 actions de GrandAngoulê...Délibération 2018.05.145 : Frais de représentation 2018Délibération 2018.05.144 : Affectation Compte Administratif 2017 : budget annexe développement économiqueDélibération 2018.05.143 : Affectation Compte Administratif 2017 : budget annexe eau potableDélibération 2018.05.142 : Affectation Compte Administratif 2017 : budget annexe assainissement collectifDélibération 2018.05.141 : Affectation Compte Administratif 2017 : budget annexe TransportsDélibération 2018.05.140 : Affectation Compte Administratif 2017 : Budget principalDélibération 2018.05.139 : Compte administratif 2017 de GrandAngoulêmeDélibération 2018.05.138 : Comptes de gestion 2017 GrandAngoulêmeDélibération 2018.05.137 : Compte administratif 2017 Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de la BoëmeDélibération 2018.05.136 : Compte de gestion 2017 Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de la BoëmeDélibération 2018.05.135 : Election de représentants supplémentaires de GrandAngoulême au SyBTB (Syndicat d'aménagement des rivières du Band...Délibération 2018.05.134 : Désignation d'un nouveau représentant au conseil d'administration de la SPL SEMEADélibération 2018.05.133 : Modification des statuts du syndicat mixte de la fourrièreDélibération 2018.05.132 : Approbation des statuts modifiés du Syndicat du bassin du NéDélibération 2018.05.131 : Approbation des statuts modifiés du SyBTB (Syndicat d'aménagement des rivières Bandiat, Tardoire, Bonnieure)Délibération 2018.05.130 : Modification des statuts de la SPL SEMEAOrdre du jour du conseil communautaire du 24 mai 2018Convocation au conseil communautaire du 24 mai 2018
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