Délibération 2018.10.362 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Angoulême – Modification suite à l’avenant 4 de la convention projet « schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême 2020 »

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Actes de « Conseil communautaire du 18 octobre 2018 »