Délibération 2018.10.363 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne – Modification n°4 suite à fusion de 3 conventions (requalification du centre-bourg, ZAC La Contrie et reconversion friches industrielles) en 1 (convention d’action foncière)

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Actes de « Conseil communautaire du 18 octobre 2018 »