Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 18 octobre 2018 // Délibération 2018.10.368 : Lancement de la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de l’Isle d’Espagnac avec la déclaration de projet n°1 pour l’opération d’aménagement du secteur du Maine-Gagnaud, valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.

Délibération 2018.10.368 : Lancement de la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de l’Isle d’Espagnac avec la déclaration de projet n°1 pour l’opération d’aménagement du secteur du Maine-Gagnaud, valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.

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Actes de « Conseil communautaire du 18 octobre 2018 »