Délibération 2018.12.421 : Règlement général d’intervention « Habitat » Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil communautaire du 11 décembre 2018 »Sélectionnez...Compte rendu du conseil du 11 décembre 2018Délibération 2018.12.515 : Décision modificative n°3Délibération 2018.12.514 : Retrait de la délibération n°335 du 18 octobre 2018 relative à la fixation du montant attendu de la taxe GEMAPI po...Délibération 2018.12.513 : Participations et subventions 2019 : versement avant le vote du Budget PrimitifDélibération 2018.12.512 : Dépenses d'investissement 2019 : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatementDélibération 2018.12.511 : Attributions de compensations définitives 2018Délibération 2018.12.510 : Autorisations de programme, autorisations d'engagement et opérationsDélibération 2018.12.509 : Dotation de Solidarité Communautaire 2018Délibération 2018.12.508 : Financements croisés au titre des vêtements de travail et des fournitures d'entretien entres les budgets principal, ...Délibération 2018.12.507 : Créances éteintes : budget principal budget déchets budget développement économiqueDélibération 2018.12.506 : Budget annexe Eau potable : ajustement de l'inventaire et de l'état de l'actif au 31/12/2016Délibération 2018.12.505 : Usine de traitement d'eau potable du Pontil - Avis sur le dossier d'enquête publiqueDélibération 2018.12.503 : SEMEA - Contrat de concession du service public de production et de distribution de l'eau potable - Avenant n°3 relat...Délibération 2018.12.502 : Procédure de périmètres de protection des sources de la Touvre, lancement de la phase administrativeDélibération 2018.12.501 : Approbation des statuts modifiés du Syndicat du Bassin des rivières de l'AngoumoisDélibération 2018.12.500 : Convention entre le SIAEP Nord Ouest Charente et GrandAngoulême relative à la gestion des abonnés limitrophesDélibération 2018.12.499 : Convention de fourniture d'eau entre GrandAngoulême et le SIAEP Nord Ouest Charente - Secteur ChampniersDélibération 2018.12.498 : Modalités d'indemnisation du personnel pour l'utilisation du véhicule personnel sur le territoire communautaire : d...Délibération 2018.12.497 : Attribution d'une subvention complémentaire au comité d'action sociale : année 2018Délibération 2018.12.496 : Diffusion des données ouvertes (OpenData) : Signature d'une convention de partenariat avec le conseil départemental ...Délibération 2018.12.495 : Souscription à l'option Accompagnement à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)...Délibération 2018.12.494 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2018.12.493 : Contrat de ville : programmation 2018Délibération 2018.12.492 : NPNRU - Charte de reconstitution de l'offre des logements démolis dans le cadre des ORU de Bel-Air Grand Font et Etan...Délibération 2018.12.491 : Fonds de concours schéma cyclable : aménagement de la Route du Jonco par la commune de La CouronneDélibération 2018.12.490 : Transports scolaires : convention entre GrandAngoulême et les communes organisatrices de transport de second rang fi...Délibération 2018.12.489 : Modification des règlements des services de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif pour les ...Délibération 2018.12.488 : Adhésion de GrandAngoulême au dispositif de médiation de l'eauDélibération 2018.12.487 : Modalités de l'exécution de la mission de contrôle de conformité dans le cadre de la mutation des immeublesDélibération 2018.12.486 : Tarifs 2019 - Contrôle de conformité des raccordements au réseau public d'assainissementDélibération 2018.12.485 : Tarifs 2019 - Participation aux travaux de raccordement - Immeuble existant - Création d'un second branchementDélibération 2018.12.484 : Tarifs 2019 - Travaux en régie - Prestations diverses extérieuresDélibération 2018.12.483 : Tarifs 2019 - Participation pour le financement de l'assainissement collectifDélibération 2018.12.482 : Tarifs 2019 - Redevances assainissementDélibération 2018.12.480 : Répartition des biens entre le SIAEP Nord Ouest Charente et GrandAngoulême suite à la sortie de 7 communes du SIAEPDélibération 2018.12.479 : Demande d'institution de servitudes d'utilité publique pour passage de canalisations publiques sur des terrains privésDélibération 2018.12.478 : Convention de fourniture d'eau potable secteur Sud Charente - Avenant n°1 entre SMAEP Sud Charente et GrandangoulêmeDélibération 2018.12.477 : Convention de vente d'eau entre le SMAEP de Sud Charente et GrandAngoulême secteur SudDélibération 2018.12.476 : Bail emphytéotique pour la mise à disposition d'une partie du parking de l'Espace Carat pour l'installation d'une ce...Délibération 2018.12.475 : Espace Carat : tarifs 2019Délibération 2018.12.474 : Festival International de la Bande Dessinée : conventions annuelle et triennaleDélibération 2018.12.473 : Attribution de subvention - festival Livre en PocheDélibération 2018.12.472 : Critères d'attribution des subventions culturellesDélibération 2018.12.471 : Attribution d'une subvention complémentaire au FIBD: Magic MirrorDélibération 2018.12.470 : L'Alpha : location et mise à disposition des espaces - Approbation de la convention type et des tarifsDélibération 2018.12.469 : La Nef : rapport annuel d'activités 2016/2017Délibération 2018.12.468 : BHNS - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée à la SPL GAMA : avenant n°4 relatif à la médiationDélibération 2018.12.467 : Tarifs 2019 : enlèvement des encombrantsDélibération 2018.12.466 : Tarifs 2019 : dispositifs de compostage à domicileDélibération 2018.12.465 : Tarifs 2019 : Redevance SpécialeDélibération 2018.12.464 : Rapport annuel d'activité 2017 : Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilésDélibération 2018.12.463 : Parc des Montagnes de Champniers : aménagement de la rue de l'ArêtierDélibération 2018.12.462 : Stade d'athlétisme : Tarifs de location des installationsDélibération 2018.12.461 : Nautilis : tarifs 2019Délibération 2018.12.460 : Fonds de concours pour la mise aux normes d'équipements sportifs - Communes de La Couronne, Puymoyen, Ruelle sur Touv...Délibération 2018.12.459 : Attributions des aides sport 2018Délibération 2018.12.458 : Nautilis : paiement par chèques sport et bien êtreDélibération 2018.12.457 : Centre équestre de la Tourette : rapports d'activités 2015/2016 et 2016/2017Délibération 2018.12.456 : Fondation Poitiers Université : convention de partenariat 2018-2020Délibération 2018.12.455 : Initiative Charente : avenant n° 1 au Prêt CroissanceDélibération 2018.12.454 : Pratique sportive à Nautilis par la Faculté des Sciences du Sport de l'Université de Poitiers : participation finan...Délibération 2018.12.453 : Appel à Projets "Innovation et Entrepreneuriat" : attribution des subventions aux lauréatsDélibération 2018.12.452 : Pôle Economique Sud de l'Angoumois (PESA) - Cession de terrains supplémentaires à la société Duval Développemen...Délibération 2018.12.451 : Zone Industrielle de Nersac : annulation de la délibération n°2016.01.18 et cession de terrain à la SCI IMMO CROCUSDélibération 2018.12.450 : Office de Tourisme du Pays d'Angoulême (OTPA) : versement d'une subvention d'équipementsDélibération 2018.12.449 : Office de tourisme du Pays d'Angoulême : convention d'objectifs et de moyens 2018 - Avenant n° 1Délibération 2018.12.448 : Camping communautaire : grille tarifaire 2019Délibération 2018.12.447 : Camping communautaire : rapport annuel 2017Délibération 2018.12.445 : Participation à l'OPH de l'angoumois pour la réalisation de 4 lits haltes soins santé sur la commune d'Angoulême :...Délibération 2018.12.444 : Réhabilitation du parc public hors ORU - Participation à l'OPH de l'Angoumois pour la réhabilitation de 59 logemen...Délibération 2018.12.443 : Production nouvelle: participation à l'OPH de l'angoumois pour la réalisation de 38 logements locatifs publics (27 ...Délibération 2018.12.442 : Production nouvelle : participation à l'OPH de l'angoumois pour la réalisation de 23 logements locatifs publics (23 ...Délibération 2018.12.441 : Production nouvelle: participation à l'OPH de l'angoumois pour la réalisation de 2 logements locatifs publics (2 PLU...Délibération 2018.12.440 : Elaboration du PLU de la commune de Trois-Palis : arrêt projetDélibération 2018.12.439 : Elaboration du PLU de la commune de Trois-Palis : bilan de la concertationDélibération 2018.12.438 : Plan local d'urbanisme de la commune de Soyaux : Approbation de la modification simplifiée n°3Délibération 2018.12.437 : Plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Saturnin : Approbation de la modification simplifiée n°3Délibération 2018.12.436 : Plan local d'urbanisme de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : Approbation de la modification n°2Délibération 2018.12.435 : Plan local d'urbanisme de la commune de Marsac : approbation de la révision du plan local d'urbanismeDélibération 2018.12.434 : Stratégie foncière - Délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain: modification de la dé...Délibération 2018.12.433 : Stratégie foncière - Modification du périmètre de délégation du droit de préemption urbain Renforcé sur le ter...Délibération 2018.12.432 : Stratégie foncière - Modification de la délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune ...Délibération 2018.12.431 : Stratégie foncière - Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Roullet - cadre ...Délibération 2018.12.430 : Stratégie foncière - Délégation du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d'AngoulÃ...Délibération 2018.12.429 : Quartier Gare - Cession des délaissés en franges des ilots Parcelles AP 26p-899p (Chais Napoléon), parcelles AV159...Délibération 2018.12.428 : Quartier gare - cession des fonciers delaissés en franges des ilots - parcelles AV 64-203-373 (rue Charcot), à Angou...Délibération 2018.12.427 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes - Approbation de la convention projet « Centre Bourg » sur la commu...Délibération 2018.12.426 : Etablissement public foncier : convention opérationnelle « dirac - centre bourg » - approbationDélibération 2018.12.425 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : Approbation de la convention projet « Centre Bourg et Thouérat »...Délibération 2018.12.424 : Réhabilitation parc public Logelia Charente opération "47 bd d'Auvergne " sur la commune de Saint Michel : avenant 1Délibération 2018.12.423 : Production nouvelle - oru : participation financière à logélia pour la réalisation de 45 logements locatifs public...Délibération 2018.12.422 : Production nouvelle : Participation à LOGELIA pour la réalisation de 37 logements locatifs publics (26 PLUS et 11 PL...Délibération 2018.12.421 : Règlement général d'intervention "Habitat"Délibération 2018.12.420 : Programme Local de l'Habitat 2020-2026 : Engagement de la procédure d'élaborationDélibération 2018.12.419 : Avis de GrandAngoulême sur les demandes d'ouvertures dominicales des commerces de détails et des concessions automob...Délibération 2018.12.418 : Enfance Jeunesse : convention d'objectifs avec l'association Effervescentre - avenant n°3 de prolongation jusqu'en ju...Délibération 2018.12.417 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH): tarifs 2019Délibération 2018.12.416 : Enfance-Jeunesse: convention avec la CAF pour le versement du fonds de rééquilibrage territorial - Coordination comm...Délibération 2018.12.415 : Arrêt du plan local d'urbanisme intercommunalDélibération 2018.12.414 : Bilan de la concertation sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunalDélibération 2018.12.413 : Approbation du projet de contrat de dynamisation et de cohésion territoriale - GrandAngoulême et La Rochefoucauld P...Délibération 2018.12.412 : Appel à projet en matière de structuration de l'offre de soins de premier recoursDélibération 2018.12.411 : Approbation du projet d'agglomération de GrandAngoulêmeDélibération 2018.12.410 : Adoption des nouveaux statuts de GrandAngoulêmeDélibération 2018.12.409 : Modification de la compétence "Enfance-jeunesse"Délibération 2018.12.408 : Compétence facultative supplémentaire "Parc des expositions et des manifestations CARAT"Délibération 2018.12.407 : Compétence facultative supplémentaire "Soutien à la collecte et au traitement des biodéchets alimentaires des asso...Délibération 2018.12.406 : Compétence facultative supplémentaire "Gestion des eaux pluviales urbaines"Délibération 2018.12.405 : Compétence facultative supplémentaire "Médiation sociale"Délibération 2018.12.404 : Généralisation et restitution de diverses compétences facultatives (investissements de voiries d'agglomération, SD...Délibération 2018.12.403 : Généralisation et restitution des compétences facultatives en matière de télécommunications et de communications...Délibération 2018.12.402 : Généralisation et restitution des compétences facultatives en matière de randonnéeDélibération 2018.12.401 : Généralisation et restitution des compétences facultatives dans les domaines touristique et environnementalDélibération 2018.12.400 : Restitution des compétences facultatives en matière de cadre de vieDélibération 2018.12.399 : Restitution des compétences facultatives en matière d'aménagement de l'espaceDélibération 2018.12.398 : Généralisation et restitution des compétences facultatives en matière économiqueDélibération 2018.12.397 : Définition de l'intérêt communautaire en matière de création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt ...Délibération 2018.12.396 : Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels et sportifsDélibération 2018.12.395 : Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitatDélibération 2018.12.394 : Définition de l'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités comm...Délibération 2018.12.393 : Définition de l'intérêt communautaire en matière de zones d'aménagement concertéDélibération 2018.12.392 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solst...Délibération 2018.12.391 : Création d'une mission "Projet numérique 2019-2021"Délibération 2018.12.390 : Délégation de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Sol...Ordre du jour du conseil communautaire du 11 décembre 2018Convocation au conseil communautaire du 11 décembre 2018
Télécharger le document
