Délibération 2018.12.490 : Transports scolaires : convention entre GrandAngoulême et les communes organisatrices de transport de second rang fixant les modalités d’organisation et de financement des services de transport scolaires qui leurs sont confiés pour l’année scolaire 2018-2019 et pour les 2 années scolaires suivantes

Télécharger le document

Actes de « Conseil communautaire du 11 décembre 2018 »