Accueil // Assemblées // Bureau communautaire du 9 janvier 2019 // Délibération 2019.01.003.B : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du bus à haut niveau de service
Délibération 2019.01.003.B : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du bus à haut niveau de service
