Délibération 2019.12.401 : Délégation du droit de préemption urbain – Sers : convention opérationnelle d’action foncière pour le maintien d’une activité commerciale en centre-bourg Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 5 décembre 2019 »Sélectionnez...Délibération 2019.12.409 : Cohésion sociale : subvention exceptionnelle à la Banque Alimentaire de CharenteDélibération 2019.12.408 : Participation au capital social de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) CIAP Champs du PartageDélibération 2019.12.407 : Convention Cadre pour la stratégie foncière agricole entre la SAFER Nouvelle Aquitaine et Grand AngoulêmeDélibération 2019.12.406 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de GrandAngoulême - arrêt du projetDélibération 2019.12.405 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de GrandAngoulême - 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