Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 13 février 2020 // Délibération 2020.02.022 : BHNS – Approbation de l’avenant n°3 à la convention entre l’Etablissement Public Foncier et GrandAngoulême portant sur la maitrise foncière des emprises nécessaires au BHNS

Délibération 2020.02.022 : BHNS – Approbation de l’avenant n°3 à la convention entre l’Etablissement Public Foncier et GrandAngoulême portant sur la maitrise foncière des emprises nécessaires au BHNS

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Actes de « Conseil communautaire du 13 février 2020 »