Délibération 2020.10.304 : Règlement d’intervention et de soutien à la transition énergétique pour la production nouvelle de logements locatifs sociaux au titre de l’année 2021 Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil communautaire du 15 octobre 2020 »Sélectionnez...Compte-rendu du conseil communautaire du 15 octobre 2020Délibération 2020.10.337 : Motion de soutien et attendus du territoire vis-à -vis de la création du projet IMAGILANDDélibération 2020.10.336 : Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2020-2026 : avis de GrandAngoulêmeDélibération 2020.10.335 : Commune de SERS : attribution d'un fonds de concours dans le cadre du dispositif d'aide en faveur des commerces et de...Délibération 2020.10.334 : Syndicat Mixte des Aéroports de Charente : versement d'une subvention exceptionnelle à la régie de l'aéroport Ango...Délibération 2020.10.333 : ZAC des Montagnes Ouest : approbation du compte-rendu annuel de la collectivité (CRAC) pour l'année 2019 de la SAEML...Délibération 2020.10.332 : Zone Industrielle n°3 - 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