Délibération 2020.12.409 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-ville : Avenant 1 Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil communautaire du 17 décembre 2020 »Sélectionnez...Compte rendu conseil du 17 décembre 2020Délibération 2020.12.436 : Adaptation du programme du projet de Bus à Haut Niveau de Service de GrandAngoulême suite au phasage de l'opération...Délibération 2020.12.435 : Attribution de subvention à la société 9ème Art+ dans le cadre du FIBD : acompte avant le vote du budgetDélibération 2020.12.434 : Contrat d'obligation de service public avec la SPL STGA : avenant n°4Délibération 2020.12.433 : Contrat d'obligation de service public avec la SPL STGA : avenant n°3Délibération 2020.12.432 : Services publics transports collectifs confiés à Citram - 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