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Actes de « Conseil communautaire du 28 septembre 2023 »
Sélectionnez...Délibération 2023.09.186 : Dérogation à l’obligation de dépôt de fonds auprès de l’Etat / Placement de fondsDélibération 2023.09.185 : Remboursement de l’avance de l’Etat de 1,6 M€ au budget annexe transports en communDélibération 2023.09.184 : Décision modificative n°2 / Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)Délibération 2023.09.183 : Décision modificative n°2Délibération 2023.09.182 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2023.09.181 : Désignation d’un conseiller communautaire au CA d’OmégaDélibération 2023.09.180 : Quartier de la Gare – Ilot Renaudin : prise à bail des locaux à usage de bureauxDélibération 2023.09.179 : Centre sportif, 372 rue de la Génoise, Champniers : désaffectation de l’équipement et déclassement du domaine pu...Délibération 2023.09.178 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2022 : AGUR sur le secteur de la commune d...Délibération 2023.09.177 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2022 : VEOLIA sur le secteur de l’ex-com...Délibération 2023.09.176 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable - Année 2022 : SEMEA Société publique locale sur le t...Délibération 2023.09.175 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – Année 2022 : AGUR sur le secteur ex- SIAEP de la Bo...Délibération 2023.09.174 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – Année 2022 : VEOLIA sur le secteur ex-SIAEP de Cham...Délibération 2023.09.173 : Attribution d’une subvention à l'Ecole de la Deuxième Chance pour l'accompagnement à l'insertion professionnelle ...Délibération 2023.09.172 : Attribution d’une subvention au Centre d’information des droits des femmes et des familles pour la réalisation dâ...Délibération 2023.09.171 : Gaz à effet de serre : plan de transition 2023-2025Délibération 2023.09.170 : Convention de partenariat avec l’Ecole Européenne Supérieur de l’Image, Eurekatech et la Cité Internationale de...Délibération 2023.09.169 : Fonds européens territoriaux - Convention relative à la mise en Å“uvre du développement local mené par les acteurs...Délibération 2023.09.168 : Partenariat contractuel avec le département de la Charente - Convention d’investissement départementale 2022 – 2...Délibération 2023.09.167 : Plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême - Décision sur les projets de création de Périmè...Délibération 2023.09.166 : Plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême – Modification n°4 : décision de non soumission ...Délibération 2023.09.165 : Plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême – Prescription de la révision allégée n°2Délibération 2023.09.164 : Plan local d’urbanisme de Vindelle - Prescription de la mise en compatibilité avec une déclaration de projetDélibération 2023.09.163 : Modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Charente (SMAGVC)Délibération 2023.09.162 : NAUTILIS – Modification du règlement des modalités d’utilisation des installationsDélibération 2023.09.161 : Rapport annuel d’activité 2022 – contrat de délégation de service public confie à CITRAMDélibération 2023.09.160 : Rapport annuel des mandataires de GrandAngoulême, administrateurs de la SPL STGA – Année 2022Délibération 2023.09.159 : Rapport annuel d’activité 2022 – contrat d’obligation de service public avec la SPL STGADélibération 2023.09.158 : Action de soutien aux populations du Maroc et de la Libye