Délibération 2023.11.147.B : Protocole transactionnel – délégation de service public eau potable – ex SIAEP de la région de Champniers – avenant n° 1 Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Bureau communautaire du 23 novembre 2023 »Sélectionnez...Délibération 2023.11.149.B : Centre equestre de GrandAngouleme - Acquisition de la propriete de feu M. DELAGE a La CouronneDélibération 2023.11.148.B : Adhésion à l’association Cobaty AngoulêmeDélibération 2023.11.147.B : Protocole transactionnel – délégation de service public eau potable – ex SIAEP de la région de Champniers - a...Délibération 2023.11.146.B : Créances éteintes : budget principalDélibération 2023.11.145.B : Admissions en non-valeur : budget principal et budgets annexes assainissement, déchets ménagers, assainissement no...Ordre du jour du bureau communautaire du 23 novembre 2023Liste des délibérations du bureau communautaire du 23 novembre 2023Convocation au bureau communautaire du 23 novembre 2023
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