Délibération 2023.12.222 : Obligation de contrôle de conformité en cas de cession immobilière, de nouveau raccordement ou de modification du raccordement existant Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 13 décembre 2023 »Sélectionnez...Délibération 2023.12.274 : LUDOPARK : édition hiver 2023Délibération 2023.12.273 : Espace Carat : tarifs 2024Délibération 2023.12.272 : Espace Carat : rapport annuel d’activités pour l’année 2022Délibération 2023.12.271 : Convention pluriannuelle avec la Mission Locale du Grand Angoumois pour accompagner à l’insertion sociale et profes...Délibération 2023.12.270 : Convention relative à la mise en Å“uvre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Inte...Délibération 2023.12.269 : Convention quinquennale programmes pédagogiques d'éducation à l'environnement pour une transition écologique 2024-...Délibération 2023.12.268 : Action cÅ“ur de ville – opération de revitalisation du territoire (ORT) multisites : avenant n°2 2023-2026Délibération 2023.12.267 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à Très haut débit confié à la société SOLST...Délibération 2023.12.266 : Convention de partenariat d'étude avec l'INSEEDélibération 2023.12.265 : Fonds territoriaux européens : désignation Présidence GAL (groupe action locale)Délibération 2023.12.264 : Fonds de concours Solidarité 2023 : attribution des subventions et règlement 2024Délibération 2023.12.263 : Plan local d’urbanisme de Vindelle - 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