Délibération 2023.12.242 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL Gama) : cession de deux actions de GrandAngoulême pour l’entrée en capital des communes de Montmoreau et la Rochefoucauld-en-Angoumois

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Actes de « Conseil communautaire du 13 décembre 2023 »