Délibération 2024.03.72 : Délégation du droit de préemption urbain – commune d’ Angoulême – cadre de l’avenant n°3 à la convention opérationnelle n°16-17-002 relative à la requalification des friches industrielles et d’activités d’Angoulême

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Actes de « Conseil communautaire du 28 mars 2024 »