Délibération 2024.03.73 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de Ruelle-sur-Touvre – cadre de la convention réalisation n°16-23-077 relative au réinvestissement du bâti de Naval Group Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 28 mars 2024 »Sélectionnez...Délibération 2024.03.76 : Education à l'environnement pour un développement durable (EEDD) : attribution d'une subvention aux associations Char...Délibération 2024.03.75 : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2024-2029 de GrandAngoulême – Arrêt du projetDélibération 2024.03.74 : Convention annuelle A’Urba – Année 2024Délibération 2024.03.73 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de Ruelle-sur-Touvre – cadre de la convention réalisation n...Délibération 2024.03.72 : Délégation du droit de préemption urbain – commune d’ Angoulême – cadre de l’avenant n°3 à la convention ...Délibération 2024.03.71 : Délégation du droit de préemption urbain – commune d’Angoulême – cadre de la convention de réalisation n°16...Délibération 2024.03.70 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Dirac – Modification n°1 : définition des modalités de concertationDélibération 2024.03.69 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Champniers - 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