Délibération 2024.05.93 : Société publique locale « GrandAngoulême mobilité aménagement » (SPL Gama) : cession de trois actions de GrandAngoulême pour l’entrée en capital de la commune de Ruffec et de la communauté de communes Val de Charente

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Actes de « Conseil communautaire du 2 mai 2024 »