Délibération 2024.06.128 : Convention d’adhésion-projet pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation de la voie douce et de la coulée verte entre le Département de la Charente, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – avenant n°5

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Actes de « Conseil communautaire du 13 juin 2024 »