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Actes de « Conseil communautaire du 13 juin 2024 »
Sélectionnez...Délibération 2024.06.99 : Compte Administratif 2023Délibération 2024.06.98 : Comptes de Gestion 2023Délibération 2024.06.97 : Direction des ressources humaines : attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale – av...Délibération 2024.06.96 : Logement de fonction : terme d’une concession par nécessité absolue de serviceDélibération 2024.06.95 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSDélibération 2024.06.94 : Don exceptionnel à l’UNICEFDélibération 2024.06.129 : Société publique locale Grand Angoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA) : rapport annuel d’activités 2023 aux ...Délibération 2024.06.128 : Convention d’adhésion-projet pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation de la voie do...Délibération 2024.06.124 : Maison de pays, 71 rue Hergé à Angoulême – convention de réalisation pour la reconversion du foncier commercial ...Délibération 2024.06.123 : Attribution des fonds de concours sportDélibération 2024.06.122 : Requalification du site « Cité Scolaire / Puyguillen » à Ruelle-sur-Touvre : approbation du programme de l'opérat...Délibération 2024.06.121 : Conseil en mobilité : évolution du dispositif d’accompagnement employeursDélibération 2024.06.120 : Services publics de transports collectifs confiés à CITRAM – Délégation de service public avenant n°11Délibération 2024.06.119 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d'Angoulême relative à la répartition des recettes issues des forfai...Délibération 2024.06.114 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confie à la société solsti...Délibération 2024.06.113 : Adoption du rapport de l’atlas de la biodiversité intercommunale 2021-2024Délibération 2024.06.112 : Etude de préfiguration d’une grappe de petits parcs photovoltaïques : Convention de partenariat avec EnercoopDélibération 2024.06.111 : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2024-2029 de GrandAngoulême – Approbation du projetDélibération 2024.06.106 : Attribution d’une subvention au Centre d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF) pour la réalis...Délibération 2024.06.105 : Convention réalisation pour la requalification du site SNPE sur la commune d’Angoulême avec l’Etablissement Publ...Délibération 2024.06.104 : Schéma de développement économique de GrandAngoulême et règlement d’intervention des aides économiques en conf...Délibération 2024.06.103 : Création d’un service commun de l’achat et modification du service commun de la commande publique – Approbation...Délibération 2024.06.102 : Centrale d’Achat communautaire – GrAP - GrandAngoulême Achats Partagés – adoption du modèle de convention dâ€...Délibération 2024.06.101 : Décision Modificative n°1 2024Délibération 2024.06.100 : Compte Administratif 2023 : reprise des résultats et affectation tous budgetsOrdre du jour du conseil communautaire du 13 juin 2024Liste des délibérations du conseil communautaire du 13 juin 2024Convocation au conseil communautaire du 13 juin 2024