Accueil // Assemblées // Bureau communautaire du 5 septembre 2024 // Délibération 2024.09.129B : Convention portant autorisation de travaux préalable à l’acquisition d’une parcelle appartenant au propriétaire privé en indivision pour l’aménagement d’une nouvelle voie sur la partie ouest de la zone des Montagnes sur la commune de Champniers
Délibération 2024.09.129B : Convention portant autorisation de travaux préalable à l’acquisition d’une parcelle appartenant au propriétaire privé en indivision pour l’aménagement d’une nouvelle voie sur la partie ouest de la zone des Montagnes sur la commune de Champniers