Délibération 2024.09.149 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de LA COURONNE – Cadre de la convention opérationnelle relative à l’intervention foncière « logements, développement économique et restructuration industrielle »

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Actes de « Conseil communautaire du 19 septembre 2024 »