Délibération 2024.09.150 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église

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Actes de « Conseil communautaire du 19 septembre 2024 »