Délibération 2024.12.270 : Contrat d’affermage pour la gestion du service public de distribution d’eau potable sur le territoire ex SIAEP Boëme par avenant n°3 en application de la réforme des redevances de l’agence de l’eau(entrée en vigueur au 1er janvier 2025)

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Actes de « Conseil communautaire du 19 décembre 2024 »