Délibération 2025.03.045 : Mise à jour du périmètre d’exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé, suite à l’approbation de la modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal PLUi

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Actes de « Conseil communautaire du 27 mars 2025 »