Délibération 2025.05.073 : Retrait du périmètre de DPU renforcé et retrait de sa délégation à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de Gond-Pontouvre – Cadre de la convention «Quartier du Pontouvre»

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Actes de « Conseil communautaire du 28 mai 2025 »