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Actes de « Conseil communautaire du 30 septembre 2025 »
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année 2024Délibération 2025.09.158 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif - année 2024Délibération 2025.09.157 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - année 2024Délibération 2025.09.156 : Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la Semea - exercice ...Délibération 2025.09.155 : BHNS phase 2 – Station cathédrale - Avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pa...Délibération 2025.09.154 : Solidarité et renouvellement urbains (SRU) : demande d’exemption des communes soumises à la loi SRU pour la procha...Délibération 2025.09.153 : Rénov Tour : prêt de matériel pédagogique dédié aux Espaces Conseils France Rénov de Nouvelle-AquitaineDélibération 2025.09.152 : Contrat de ville : appel à manifestation d’intérêt sur les enjeux alimentation, santé-bien –être, environnementDélibération 2025.09.151 : Fonds européens territoriaux : avenant n°1 à la convention relative à la mise en Å“uvre du Développement Local me...Délibération 2025.09.150 : Projet territorial en transition écologique et sociale en crèche : convention territoriale socle avec ECHO(S), Label...Délibération 2025.09.149 : Crèche les poussins : validation du projet d’établissementDélibération 2025.09.148 : Charte des antennes relais destinées aux activités de télécommunication – Avenant n°2Délibération 2025.09.147 : SA XV - Projet de tribunes au stade Chanzy : demande de garantie d’empruntDélibération 2025.09.146 : Club Sportif Soyaux Angoulême XV Charente (SAXV PRO) : Action de valorisation et de promotion du territoire et réali...Délibération 2025.09.145 : Attribution des fonds de concours sportDélibération 2025.09.144 : Nautilis : modification des tarifs 2025 et conditions générales de venteDélibération 2025.09.143 : Nautilis : modification des horaires d’ouverture de la patinoireDélibération 2025.09.142 : UCPA rapport annuel du délégataire de service public du centre équestre de la Tourette – année 2023/2024Délibération 2025.09.141 : Programmation Ludopark 2025 / 2026Délibération 2025.09.140 : Fonds de concours culture 2025Délibération 2025.09.139 : Restauration du patrimoine vernaculaire des communes de GrandAngoulême : Attribution de fonds de concours 2025Délibération 2025.09.138 : Evolution des modalités du dispositif Panier Jeunes PoussesDélibération 2025.09.137 : Adhésion de GrandAngoulême à la charte des collectivités actives du Programme National Nutrition SantéDélibération 2025.09.136 : Partenariat et développement de l’OPH de l’Angoumois : sortie de la société de coordination ITO et remboursemen...Délibération 2025.09.135 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur d’Angoulême - Modification n°1 : décision de non soumission à évaluatio...Liste des délibérations du conseil communautaire du 30 septembre 2025Ordre du jour du conseil communautaire du 30 septembre 2025Convocation au conseil communautaire du 30 septembre 2025