Liste des délibérations du conseil communautaire du 30 septembre 2025 Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil communautaire du 30 septembre 2025 »Sélectionnez...Délibération 2025.09.189 : Attribution d’un fonds de concours pour l’aide à l’aménagement d’une aire de dépôt de branchage aux commun...Délibération 2025.09.188 : Cotisation foncière des entreprises : exonération en zone France ruralités revitalisation (FRR)Délibération 2025.09.187 : Décision modificative n°3 pour 2025Délibération 2025.09.186 : Budget Assainissement : ajustement de l’inventaire et de l’actif pour le volet recettesDélibération 2025.09.185 : Société publique locale Grand Angoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA) : rapport annuel d’activités 2024 aux ...Délibération 2025.09.184 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2025.09.183 : Fonds concours solidarité : attributions 2025 et précisions apportées au dispositifDélibération 2025.09.182 : Avenant n°1 à la convention entre GrandAngoulême et la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Charente concernant...Délibération 2025.09.181 : Acquisition de parcelles dans la Zone Industrielle de Nersac au lieu-dit La Maladrerie auprès de la commune de Nersac...Délibération 2025.09.180 : Ingénierie Territoire d’Industrie : attribution d’une subvention à la technopole Eurekatech pour l’année 2025Délibération 2025.09.179 : Soutien financier à l'École 42 Angoulême pour l'année 2025 - 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Catégorie 1 fonds de concours : attribution des aides 2025Délibération 2025.09.169 : Création d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles à la Font des Quatre FrancsDélibération 2025.09.168 : Mobilités actives - Révision du dispositif de fonds de concours aménagements cyclables et création d’un fonds de...Délibération 2025.09.167 : Programme d'actions de préservation du captage sensible des sources de la TouvreDélibération 2025.09.166 : SYBRA – Modification des statuts dans le cadre d’une demande de labellisation Etablissement Public d’Aménagemen...Délibération 2025.09.165 : Approbation du projet de zonage assainissement et mise à l’enquête publiqueDélibération 2025.09.164 : Rapport annuel du délégataire de service public de l’assainissement collectif – année 2024 : VEOLIA sur le sect...Délibération 2025.09.163 : Rapport annuel du délégataire de service public de l’assainissement collectif – année 2024 : AGUR sur le secteu...Délibération 2025.09.162 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – année 2024 : VEOLIA sur le secteur EX SIAEP de Cham...Délibération 2025.09.161 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – année 2024 : SEMEA société publique locale sur le...Délibération 2025.09.160 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – année 2024 : AGUR sur le secteur EX SIAEP de la BoëmeDélibération 2025.09.159 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif - année 2024Délibération 2025.09.158 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif - année 2024Délibération 2025.09.157 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - année 2024Délibération 2025.09.156 : Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la Semea - exercice ...Délibération 2025.09.155 : BHNS phase 2 – Station cathédrale - Avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pa...Délibération 2025.09.154 : Solidarité et renouvellement urbains (SRU) : demande d’exemption des communes soumises à la loi SRU pour la procha...Délibération 2025.09.153 : Rénov Tour : prêt de matériel pédagogique dédié aux Espaces Conseils France Rénov de Nouvelle-AquitaineDélibération 2025.09.152 : Contrat de ville : appel à manifestation d’intérêt sur les enjeux alimentation, santé-bien –être, environnementDélibération 2025.09.151 : Fonds européens territoriaux : avenant n°1 à la convention relative à la mise en Å“uvre du Développement Local me...Délibération 2025.09.150 : Projet territorial en transition écologique et sociale en crèche : convention territoriale socle avec ECHO(S), Label...Délibération 2025.09.149 : Crèche les poussins : validation du projet d’établissementDélibération 2025.09.148 : Charte des antennes relais destinées aux activités de télécommunication – Avenant n°2Délibération 2025.09.147 : SA XV - 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