Délibération 2025.12.238 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de Ruelle-sur-Touvre Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil communautaire du 18 décembre 2025 »Sélectionnez...Délibération 2025.12.292 : Mise en place d’un dispositif exceptionnel d’aide économique – Mise à l’arrêt de l’édition 2026 du FIBDDélibération 2025.12.291 : Participation au projet « Charente Territoire Industriel d’Avenir » (CTIA) et engagement dans une démarche de coo...Délibération 2025.12.290 : Convention Brigade coeur d'aggloDélibération 2025.12.289 : Garantie d'emprunt à la SAS SA XV Pro pour le financement des travaux du stade Chanzy – ModificationDélibération 2025.12.288 : Subvention au budget annexe CaratDélibération 2025.12.287 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (Mouvibus)Délibération 2025.12.286 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (OTPA)Délibération 2025.12.285 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (OMEGA)Délibération 2025.12.284 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (FCOL)Délibération 2025.12.283 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (Mission Locale)Délibération 2025.12.282 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (DR16, Eurekatech, CIJ)Délibération 2025.12.281 : Décision modificative n°4 pour 2025Délibération 2025.12.280 : Attributions de compensation (AC) définitives 2025Délibération 2025.12.279 : Dépenses d’investissement 2026 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement avant le vote du budgetDélibération 2025.12.278 : Délégation du conseil au président de procéder par décision à l’apurement des manques en deniers des régies d...Délibération 2025.12.277 : Retour en pleine propriété des points lumineux des zones d’activité réalisés par le SDEG – complémentDélibération 2025.12.276 : Transfert de biens à la SEMEA : actualisation patrimoniale et comptable des biens mis à disposition de la SEMEA pour...Délibération 2025.12.275 : Modification du règlement de service de l’assainissement collectifDélibération 2025.12.274 : Attribution des fonds de concours petite enfanceDélibération 2025.12.273 : Rapport Social Unique : présentation de l’avis du comité social territorialDélibération 2025.12.272 : Protection sociale complémentaire : réévaluation de la participation de l’employeurDélibération 2025.12.271 : Direction des ressources humaines : attribution d’une subvention complémentaire au Comité d’action sociale – A...Délibération 2025.12.270 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2025.12.269 : Fonds concours solidarité : attributions 2025Délibération 2025.12.268 : Evolution du règlement d’aide à l’immobilier "Commerce"Délibération 2025.12.267 : Evolution des règlements "Coup de pouce TPE investissement" et "coup de pouce TPE façade"Délibération 2025.12.266 : ZAC des Montagnes Ouest – Traité de concession d'aménagement avec la SAEML Territoires Charente : avenant n°6Délibération 2025.12.265 : ZAC des montagnes ouest : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SAEML Territoires Charen...Délibération 2025.12.264 : Eurekatech Technopole : avenant n°1 à la convention d’objectif 2025Délibération 2025.12.263 : Quartier gare – Renaudin : avenant n°2 a la prise à bail des locaux à usage de bureauxDélibération 2025.12.262 : Adoption du programme d'actions territoire engagé transition écologique en vue d'une labellisationDélibération 2025.12.261 : Rapport annuel 2024 : Prix et qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilé...Délibération 2025.12.260 : Convention de partenariat avec la chambre d’agriculture de la CharenteDélibération 2025.12.259 : Schéma cyclable d’agglomération : avenants aux conventions d’attribution d’un fonds de concours pour un équip...Délibération 2025.12.258 : Schéma cyclable d’agglomération : attribution de participations financières de GrandAngoulême pour la réalisati...Délibération 2025.12.257 : Contrat d’obligation de service public pour la gestion, la commercialisation et l'exploitation des services de mobil...Délibération 2025.12.256 : SPL STGA : modification du règlement intérieur dédié aux contrôles exercés par les collectivitésDélibération 2025.12.255 : Mobilités actives – Sécurisation du plan de financement définitif - 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