Délibération 2026.02.007 : Gemapi : fixation du montant attendu de la taxe pour 2026 Télécharger le document Partager : Envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil communautaire du 5 février 2026 »Sélectionnez...Délibération 2026.02.066 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Vouzan – Modification de la délibé...Délibération 2026.02.065 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Vindelle – Modification de la délib...Délibération 2026.02.064 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Trois-PalisDélibération 2026.02.063 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Soyaux – Modification de la délibé...Délibération 2026.02.062 : Mise à jour des délégations du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Roullet Saint Estèphe – Modifi...Délibération 2026.02.061 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Mouthiers-sur-Boeme – modification d...Délibération 2026.02.060 : Mise à jour des délégations du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Marsac – Modification de la dé...Délibération 2026.02.059 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de GaratDélibération 2026.02.058 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de DignacDélibération 2026.02.057 : Mise à jour des délégations du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Claix – Modification de la dél...Délibération 2026.02.056 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Champniers - 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