Délibération 2026.02.032 : Délégation du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de Champniers – Cadre de la convention de réalisation OAP « Rue de Colverts »

Télécharger le document

Actes de « Conseil communautaire du 5 février 2026 »