Délibération 2008.12.283 : Convention relative à la participation du département de la Charente aux transports scolaires sur le périmètre des transports urbains pour la période 2009 – 2013
Délibération 2008.12.284 : Programme Local de l’Habitat – production de logements publics – règles de participation financière de la ComAGA : modification de la délibération n° 31 du 2 février 2006
Délibération 2008.12.285 : Convention relative au fonds de solidarité pour le logement : année 2008 – avenant n° 9
Délibération 2008.12.286 : Direction des Politiques Solidaires : complément d’attribution de subvention et de participation aux associations 2008