Délibération 2009.07.115 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2009
Délibération 2009.07.116 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 – avenant n°1 : approbation
Délibération 2009.07.118 : Direction des politiques solidaires et de l’aménagement du territoire : complément d’attribution de subventions ou de participations aux associations 2009
Délibération 2009.07.120 : Convention portant occupation temporaire du domaine public pour les installations radiotéléphoniques – Société ALSATIS
Délibération 2009.07.121 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2008 : délégation de service public de distribution d’eau industrielle confiée à la SEMEA
Délibération 2009.07.122 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2008 : délégation du service public de distribution d’eau potable confié à la SEMEA
Délibération 2009.07.123 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2008 : délégation de service public de distribution d’eau potable confié à la SEMEA pour la commune de Saint Yrieix sur Charente
Délibération 2009.07.124 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2008
