Délibération 2009.07.155 : Schéma de Cohérence Territoriale : approbation du périmètre et du projet des statuts du Syndicat mixte de l’Angoumois
Délibération 2009.07.157 : Contrat de projets Etat/Région Poitou-Charentes 2007-2013 – Conventions d’application relatives aux travaux de modernisation et à la signalisation de la ligne Saintes-Angoulême
Délibération 2009.07.158 : Délégation de service public des transports publics urbains : avenant n°1
Délibération 2009.07.159 : Semaine de la Mobilité – participation à la 3ème journée du transport public : gratuité du titre de transport