Délibération 2010.01. 11.B : UIOM de La Couronne – Mise en place d’une valorisation énergétique : protocoles d’accord de résiliation de marchés avec les sociétés POYRY et SOCOTEC
Délibération 2010.01. 12.B : Contrat Local Initiatives Climat : demandes de subvention CRDD / FREE – programme 2010 de sensibilisation / communication
Délibération 2010.01. 13.B : PLIE – assistance technique : demande de subvention au Fonds social européen
Délibération 2010.01. 15.B : ORU Basseau Grande Garenne, Ma Campagne et Champ de Manoeuvre – Mission d’évaluation : appel d’offres ouvert